Subventions et mécanismes de financement des CPE

Pourquoi mobiliser des aides pour un CPE ?

Un Contrat de Performance Énergétique peut nécessiter des investissements conséquents (de 100 k€ à plusieurs millions d’euros). L’accès à des subventions, aides fiscales ou mécanismes tiers-financeurs permet de :

  • réduire le reste à charge de la collectivité ou de l’entreprise,
  • accélérer le retour sur investissement,
  • sécuriser la faisabilité économique du projet,
  • ou encore ne pas recourir à l’emprunt (via des montages en tiers-financement).
Contacter un expert
image illustrant une personne devant un ordinateur et un dossier CEE

Principales aides mobilisables pour un projet CPE

🔸 Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

  • 🔹 Levier principal de financement des CPE en France.
  • 🔹Montant proportionnel aux kWh économisés (calculé selon des fiches standardisées ou via des opérations spécifiques).
  • 🔹Versé par un "obligé" (EDF, Total, Engie, etc.) en échange d’un contrat.

✅ Montant moyen : entre 20 et 80 €/MWh cumac

📎 Compatible avec le CPE public ou privé

🔸 Aides de l’ADEME

  • 🔹Appels à projets régionaux ou nationaux pour la rénovation performante, les CPE ou le tiers-financement.
  • 🔹Taux d’aide : jusqu’à 50 % des études ou 30 % des travaux, selon le profil du porteur.
  • 🔹L’ADEME finance aussi les AMO et dispositifs de suivi IPMVP.

📌 Attention : critères stricts, sélection compétitive

🔸 Subventions régionales et départementales

    De nombreuses Régions (Île-de-France, AuRA, Grand Est, etc.) proposent :

  • 🔹des aides à l’ingénierie CPE,
  • 🔹des bonus sur les travaux d’efficacité énergétique,
  • 🔹ou encore des facilitateurs techniques.

🗺️ Chaque territoire possède ses propres critères (éligibilité, montants, procédures).

🔸 Fonds verts – État (DETR, DSIL, FNADT)

    Pour les communes, intercos et collectivités :

  • 🔹DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)
  • 🔹DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
  • 🔹FNADT, Fonds Vert, etc.

🧾 Financement possible de travaux de rénovation intégrés dans un CPE, à condition d’avoir un projet global.

🔸 Autres leviers financiers

  • 🔹Plan France Relance (pour les projets déposés avant fin 2023)
  • 🔹Crédit d’impôt ou amortissements accélérés pour les entreprises privées
  • 🔹Aides ANRU, Caisse des Dépôts, Europe (FEDER, Interreg)

Tiers-financement et montages innovants

🔸 Tiers-financement via une société de projet

  • 🔹Une société tierce finance les travaux (SEM, SPL, banque), et se rembourse sur les économies d’énergie garanties.
  • 🔹Le maître d’ouvrage ne débourse rien au départ.
  • 🔹Adapté aux collectivités ou copropriétés sans capacité d’emprunt.

👥 Modèle fréquent : SEM ou SPL énergie locale + AMO CPE

🔸 Contrats CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance)

    Contrats globaux permettant :

  • 🔹de confier le financement, la conception, la réalisation et la gestion des performances à un seul acteur
  • 🔹avec une garantie de résultat énergétique intégrée

📎 Utilisé notamment dans les lycées, collèges, bâtiments communaux.

🔸 Location avec option d’achat (LOA), crédit-bail énergie

  • 🔹Utilisé dans le tertiaire privé, pour financer GTB, chaudières, pompes à chaleur, etc.
  • 🔹Paiement mensuel basé sur les économies générées.

🔸 Économie de la fonctionnalité (contrats à la performance)

  • 🔹Paiement indexé uniquement sur les résultats atteints
  • 🔹De plus en plus répandu dans les marchés publics performanciels
  • 🔹Rémunération conditionnée à l’atteinte des KPI énergétiques

Monter et sécuriser son plan de financement CPE

🔸 Comment bien monter son plan de financement CPE ?

  • ✔️ Intégrer les aides dès la phase d’audit
  • ✔️ Croiser CEE + subventions régionales + plan d’investissement
  • ✔️ Simuler le retour sur investissement avec et sans aides
  • ✔️ Prévoir un accompagnement AMO pour monter les dossiers
  • ✔️ Comparer les scénarios : maîtrise d’ouvrage directe vs tiers-investissement

🔸 Exemple de montage financier pour un CPE public (1 M€ de travaux)

Source de financement

  • Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
  • Subvention ADEME
  • Région et Département
  • Emprunt ou autofinancement

Montant

  • 200 000 €
  • 150 000 €
  • 100 000 €
  • 550 000 €

Pourcentage

  • 20 %
  • 15 %
  • 10 %
  • 55 %

🔸 Points de vigilance

  • ⚠️ Les aides publiques sont souvent conditionnées à un niveau de performance élevé (≥ 30 %)
  • ⚠️ Les délais de réponse peuvent être longs (jusqu’à 6 mois)
  • ⚠️ Un dossier mal monté = refus immédiat → solliciter un AMO expérimenté
  • ⚠️ Le cumul des aides est soumis à des plafonds européens (règle des minimis)

Clés de réussite du financement CPE

Monter un plan de financement ne se limite pas à trouver des aides : c’est un véritable exercice d’équilibre entre ressources publiques, leviers privés et objectifs de performance.

  • Le financement est une brique centrale du succès d’un CPE
  • De nombreux leviers existent, mais nécessitent une ingénierie financière fine
  • Le croisement entre CEE, subventions et tiers-financement permet de boucler des projets ambitieux
  • Un bon plan de financement, c’est un projet solide, crédible et durable
Simuler mon CPE Contacter un expert
image illustrant des techniciens devant un dashboard